Accord du 28 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi

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Accord du 28 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Modifications des dispositions conventionnellesEn vigueur étendu

  • Régime des accords d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Révision.- DénonciationEn vigueur non étendu

  • Révision du présent accord en cas de modification de la législation actuelleEn vigueur étendu

  • Révision du présent accord en cas d'extension partielle ou non de celui-ciEn vigueur étendu

  • Révision ultérieure du présent accordEn vigueur étendu

  • Dénonciation du présent accordEn vigueur étendu

  • Date d'effet de l'accordEn vigueur étendu

  • Durée et cadre du présent accordEn vigueur étendu

  • Bilan de l'application du présent accordEn vigueur étendu

  • Commission paritaire de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu

  • Communication du présent accord aux organisations syndicalesEn vigueur étendu

  • Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail avec aides financières, en contrepartie de l'embauche ou la préservation de l'emploi

  • Principe généralEn vigueur étendu

  • Modalités d'aménagement de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

• Chapitre III : Aménagement de la réduction du temps de travail effectif

  • Durée conventionnelle du temps de travail effectifEn vigueur étendu

  • ReposEn vigueur étendu

  • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Dispositions particulières relatives aux salariés dont le travail ne s'effectue pas dans le cadre d'un horaire défini et contrôlé par l'employeurEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre de l'aménagement du temps de travail (1)En vigueur étendu

  • Aménagement du temps de travail effectif dans le cadre hebdomadaireEn vigueur étendu

  • ModulationEn vigueur étendu

  • Horaires de travail en cyclesEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Dispositions complémentaires

  • Travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Droit des salariés à temps partiel En vigueur étendu

  • Régime du travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Travail à temps partiel annualiséEn vigueur étendu

  • Cessation anticipée d'activitéEn vigueur étendu