Accord du 26 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 26 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

• PréliminaireEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Titre Ier accueil des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Titre II accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

  • Chapitre Ier Actions de formation tout au long de la vie professionnelle

    • Plan de formationEn vigueur étendu

    • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

    • Congé individuel de formationEn vigueur étendu

    • Egalité hommes-femmes dans le domaine de la formationEn vigueur étendu

  • Chapitre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

    • Entretien professionnelEn vigueur étendu

    • Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

    • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

    • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

  • Chapitre III Professionnalisation

    • Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

    • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • TutoratEn vigueur étendu

• Titre III Partenaires de la formation professionnelle

  • EncadrementEn vigueur étendu

  • Information et consultation des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Observatoire prospectif des métiersEn vigueur étendu

  • CPNEFPEn vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

• Article 19 - Titre IV Financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Titre V Dispositions finales

  • Portée de l'accordEn vigueur étendu

  • Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Publicité et formalités de dépôtEn vigueur étendu

  • Révision et dénonciationEn vigueur étendu