Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et etam)
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
CAF.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FNPD CGT ;
SGMF ;
FEETS FO ;
FNT CFE-CGC.
-
Article En vigueur étendu
-
Annexes