Accord du 6 septembre 2011 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2011
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Accord du 6 septembre 2011 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2011
Patrons signataires:
Le CAF,
Syndicats signataires:La FGTE CFDT ;
La FNPD CGT ;
Le SGMF ;
La FEETS FO ;
La FNT CFE-CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Annexes