Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial

• Article En vigueur étendu

• Titre Ier Dispositions générales

  • Chapitre Ier : Structures institutionnelles et professionnelles

    • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu

    • Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

    • OPCA de brancheEn vigueur étendu

    • Organismes professionnels de développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Qualifications professionnelles

    • Article En vigueur étendu

    • Certificats de qualification professionnelle de la brancheEn vigueur étendu

    • Socle de connaissances et de compétences professionnellesEn vigueur étendu

    • Parcours de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Liste des qualifications professionnellesEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Formation initiale

    • Contrats d'apprentissage et priorités en matière d'emploiEn vigueur étendu

    • Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Accueil dans les entreprises et missions des maîtres d'apprentissage et des tuteursEn vigueur étendu

  • Chapitre IV : Formation continue

    • Article En vigueur étendu

    • Orientations de la brancheEn vigueur étendu

    • Plan de formationEn vigueur étendu

    • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

    • Période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Renforcement des missions de l'encadrement en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Chapitre V : Financement de la formation professionnelle

    • Contributions financières des entreprises à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

    • Reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentisEn vigueur non étendu

    • Financement d'actions collectivesEn vigueur étendu

• Titre II Dispositions diverses

  • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelle (CEP)En vigueur étendu

  • Annulation de l'accord du 6 septembre 2011 et de l'avenant du 15 novembre 2013En vigueur étendu

  • Entrée en application de l'accordEn vigueur étendu

  • Publicité et dépôtEn vigueur étendu

  • ExtensionEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

• Annexe

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu