ANNEXE III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective mutualité Convention collective nationale du 31 janvier 2000

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ANNEXE III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective mutualité Convention collective nationale du 31 janvier 2000

• Article 1erEn vigueur étendu

• Préambule En vigueur étendu

• Article 2 - MissionsEn vigueur étendu

• Article 3 - FonctionsEn vigueur étendu

• Article 4 - ClassificationEn vigueur étendu

• Article 5 - DélégationsEn vigueur étendu

• Article 6 - Participation à la vie de l'organismeEn vigueur étendu

• Article 7 - ResponsabilitésEn vigueur étendu

• Article 8 - Nomination, licenciementEn vigueur étendu

• Article 9 - Condition d'application dans l'organismeEn vigueur étendu