Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Patrons signataires:
UNML.
Syndicats signataires:FFASS CFE-CGC ;
FNPOS CGT ;
SYNAMI CFDT ;
FNAS CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires:
La fédération nationale de l'action sociale Force ouvrière, par lettre du 24 février 2015 (BO n°2015-11).
Fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC, par lettre du 2 avril 2015 (BO n°2015-17)
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Article En vigueur étendu
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1. Taux de contribution au titre de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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2. Contribution légale -
3. Contributions conventionnellesEn vigueur étendu
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4. Contributions volontaires supplémentairesEn vigueur étendu
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5. Orientations prioritaires et projets qualifiés de la brancheEn vigueur étendu
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6. Extension de l'avenantEn vigueur étendu
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7. Date d'effet de l'avenantEn vigueur étendu
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