Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 - IDCC 54 - Brochure 3126 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 11 juin 1979 relatif au champ d'application professionnel

Avenant "Mensuels" du 2 mai 1979

ANNEXE I Classifications

ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels Accord du 13 avril 1976

Avenant du 7 octobre 1974 concernant certaines catégories de mensuels

Avenant du 14 décembre 1988 relatif aux taux garantis annuels des mensuels

ANNEXE III Salaires des apprentis

Accord du 26 juin 2003 portant modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "

Avenant du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant du 21 septembre 2015 relatif à la période d'essai et à la retraite (Modification de l'avenant mensuel)

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Région parisienne Avenant du 11 décembre 1996

Avenant du 9 juillet 2001 relatif aux salaires

Avenant du 7 décembre 2007 relatif aux taux garantis annuels et aux salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2008

Accord du 10 avril 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 16 mars 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012

Accord du 25 mars 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2013

Avenant du 12 mars 2014 relatif aux taux garantis annuels, aux salaires minimaux hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

Accord du 6 février 2017 relatif aux taux garantis annuels et à l'indemnité de restauration pour l'année 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant agrément du protocole d'accord du 11 décembre 1961 sur le régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne. JORF 15 juillet 1962.

Arrêté portant extension des conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne et des textes qui lui sont annexés. JORF 25 août 1965, rectificatif JORF 10 septembre 1965.

Arrêté portant extension du protocole d'accord du 18 décembre 1963 et de l'avenant du 10 juillet 1970. JORF 28 avril 1971.

Arrêté portant extension de l'accord du 18 avril 1979. JONC 14 août 1979.

Arrêté portant extension de l'accord du 13 juillet 1973, de l'accord du 7 octobre 1974 et de l'accord du 21 janvier 1976. JONC 17 janvier 1980.

Arrêté portant extension de l'avenant du 20 novembre 1979 et de l'avenant du 20 décembre 1979. JONC 7 mars 1980.

Arrêté portant extension de l'accord du 4 décembre 1979. JONC 5 mars 1980.

Arrêté portant extension des avenants du 27 juin 1980. JORF 13 novembre 1980.

Arrêté portant extension des avenants du 27 juin 1980. JONC 1er janvier 1981.

Arrêté portant extension de l'avenant du 12 décembre 1980. JONC 17 mars 1981.

Arrêté portant extension de l'avenant du 26 juin 1981. JONC 28 octobre 1981.

Arrêté portant extension de l'avenant du 16 décembre 1981. JONC 11 avril 1982.

Arrêté portant extension de l'accord du 4 mai 1982. JONC 29 août 1982.

Arrêté portant extension de l'avenant du 9 novembre 1982. JONC 16 mars 1983.

Arrêté portant extension de l'avenant du 23 juin 1983. JONC 23 octobre 1983.

Arrêté portant extension de l'avenant du 6 janvier 1984. JONC 27 mars 1984.

Arrêté portant extension de l'avenant du 7 décembre 1984. JORF 22 février 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 14 août 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 24 octobre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 23 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 20 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 18 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 09 avril 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 18 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 12 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 12 mai 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 10 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 3 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 12 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 19 mars 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 8 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 3 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 26 mars 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 29 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 27 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54). JORF 22 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54). JORF 23 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54). JORF 9 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54). JORF 25 mai 2006.

 

• 2999-01-01 Taux garantis annuels et indemnité de restauration pour l'année 2017
• 2999-01-01 Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)
• 2999-01-01 Taux garantis annuels, salaires minimaux hiérarchiques et primes pour l'année 2014
• 2999-01-01 Salaires minimaux et primes pour l'année 2013

 

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