Accord du 10 avril 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
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Dernière mise à jour 19/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 10 avril 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Patrons signataires:
GIM.
Syndicats signataires:CFTC ;
CGT-FO ;
SMIDEF CFE-CGC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article En vigueur étendu