ANNEXE II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective métallurgie : ingénieurs et cadres
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ANNEXE II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger
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Article En vigueur étendu
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1° Affectation dans un établissement hors de la métropoleEn vigueur étendu
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2° Formalités avant le départ à l'étrangerEn vigueur étendu
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3° Frais de déménagement et d'installation à l'étrangerEn vigueur étendu
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4° Aide et assistanceEn vigueur étendu
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5° ElectionsEn vigueur étendu
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6° DécèsEn vigueur étendu
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7° Résiliation du contratEn vigueur étendu
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8° RapatriementEn vigueur étendu
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9° Réinsertion dans l'entreprise en métropoleEn vigueur étendu