Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005. Avenant n° 1 du 8 novembre 2005
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Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005. Avenant n° 1 du 8 novembre 2005
Patrons signataires:
FFM.
CFDT ;
CFTC ;
CGT ;
CGT-FO.
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Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005.En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Dépôt - Extension.En vigueur étendu
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