Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective mareyeurs-expéditeurs
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Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Patrons signataires:
Union du mareyage français ;
Syndicat national des saleurs-saurisseurs.
Fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération nationale ports et docks CGT ;
Fédération des services CFDT ;
Syndicat FGTA-FO.
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En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Les missions de la CPNE
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Chapitre II : Les relations de la CPNE et de l'OPCA mareyageEn vigueur étendu
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Chapitre III : Composition et fonctionnementEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Convention et indemnisationEn vigueur étendu