Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Retour à convention collective mareyeurs-expéditeurs

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Dispositions générales

  • Article 1er : Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 : Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Article 3 : Suivi de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 4 : Durée . Révision . DénonciationEn vigueur étendu

  • Article 5 : Dépôt . ExtensionEn vigueur étendu

• Chapitre II : Dispositions concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail

  • Les modalités de la réduction du temps de travail

    • Article 2En vigueur étendu

    • Article 2.1En vigueur étendu

    • Article 2.2En vigueur étendu

    • Article 2.3En vigueur étendu

    • Situation des salariés à temps partielEn vigueur étendu

    • Affectation au Compte Épargne Temps (CET)En vigueur étendu

  • Situation des salariés ne travaillant pas pendant toute la période annuelle

    • Situation d'un départ de l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Situation de l'arrivée du salarié dans l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Situation des salariés titulaires d'un contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Article 1er : Mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Article 4 : RémunérationEn vigueur étendu

  • Article 5 : Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • AEn vigueur étendu

• Chapitre III : Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant bénéficier des aides liées au dispositif de la loi Aubry.

  • Article En vigueur étendu

  • Article 1er : Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 : Réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 3 : Engagements en matière d'emploiEn vigueur étendu

• Article Annexe I - Modalités de détermination de la durée annuelle du travail.En vigueur étendu