Réduction du temps de travail Avenant n° 12 du 24 novembre 1999

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Réduction du temps de travail Avenant n° 12 du 24 novembre 1999

• Réduction du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Durée de l'accord.En vigueur étendu

• I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures

  • Article 3 - Principes généraux.En vigueur étendu

  • Article 4 - Réduction du temps de travail.En vigueur étendu

  • Article 5 - Rémunération.En vigueur étendu

  • Article 6 - Repos quotidien et hebdomadaire.En vigueur étendu

  • Article 7 - Durée du travail quotidienne et hebdomadaire.En vigueur étendu

  • Article 8 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu

• II - Embauche et rajeunissement des effectifs.En vigueur étendu

• III - Application de l'accord.En vigueur étendu