Désignation d'un OPCA Avenant n° 29 du 14 novembre 2006
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective manutention portuaire
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Désignation d'un OPCA Avenant n° 29 du 14 novembre 2006
Patrons signataires:
L'UNIM,
La FNPD-CGT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CGC,
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Désignation d'un OPCAEn vigueur étendu
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Article 1 - Désignation de l'organisme assureur recommandé.En vigueur étendu
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Article 2 - Résiliation de l'adhésion au GNP - Maintien des garanties.En vigueur étendu
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Article 3 - Taux de cotisations.En vigueur étendu
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Article 4 - Date d'effet.En vigueur étendu
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Article 5 - Dépôt et extension.En vigueur étendu