Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985 - IDCC 1391 - Brochure 3234 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de manutention CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE du 1 octobre 1985

ANNEXE II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE du 1 octobre 1985

ANNEXE III Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE du 1 octobre 1985

DEFINITION ET COEFFICIENTS PROFESSIONNELS Protocole d'accord du 26 octobre 1994

Commission de conciliation Procès-verbal du 23 novembre 2000

Procès-verbal de la commission de conciliation relatif au remboursement des frais de transport Procès-verbal du 21 juin 2001

Avenant n° 32 du 21 mai 2002 portant modification de l'article 38 bis

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004

Avenant n° 36 du 24 février 2006 portant modification de la numérotation des articles de la convention et nouvelle grille de rémunération

Accord du 13 février 2007 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire

Accord du 13 février 2007 relatif au protocole de gestion Reunica Prévoyance

Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective

Avenant n° 43 du 16 avril 2009 portant révision de diverses dispositions de la convention collective

Avenant n° 45 du 13 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite

Avenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Avenant n° 50 du 17 avril 2012 relatif au champ d'application

Avenant n° 55 du 16 juillet 2015 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 37 du 20 avril 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 39 du 21 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes

Région parisienne Avenant n° 42 du 16 avril 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2009

Avenant n° 44 du 13 novembre 2009 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2010

Avenant n° 48 du 21 octobre 2010 relatif aux salaires garantis et autres rémunérations pour l'année 2011

Avenant n° 48 bis du 21 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 49 du 10 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012

Avenant n° 51 du 5 octobre 2012 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2013

Avenant n° 52 du 18 avril 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

Avenant n° 53 du 4 octobre 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014

Avenant n° 54 du 3 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015

Avenant n° 56 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis pour l'année 2016

Avenant n° 57 du 13 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 24 juin 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 21 novembre 1987.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 22 avril 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 19 mai 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 10 novembre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 6 février 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 8 janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 4 septembre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 1er novembre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 20 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 13 mai 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 13 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 13 juillet 2000. JORF 2 mai 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 14 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 4 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 6 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 30 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 7 septembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 21 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 13 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 28 juillet 2007.

 

• 2999-01-01 Salaires garantis et primes pour l'année 2017
• 2999-01-01 Formation professionnelle
• 2999-01-01 Indemnité de départ à la retraite
• 2999-01-01 Salaires garantis pour l'année 2016

 

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