Avenant n° 45 du 13 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite
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Avenant n° 45 du 13 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite
Patrons signataires:
SAMERA.
Syndicats signataires:FNPD CGT ;
SMTC CGT ;
SNCAM CGT ;
FGTE CFDT ;
FEETS CGT-FO ;
SNATT CFE-CGC ;
FGT CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Révision des dispositions de l'article 4 bis « Départ en retraite des annexes I, II et III de la convention »En vigueur étendu
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ApplicationEn vigueur étendu
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Publicité et signaturesEn vigueur étendu