Avenant n° 01-13 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 01-13 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail
Patrons signataires:
Le SNAECSO,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FFSAS CFE-CGC ;
La FNSCS CFTC,
-
Article En vigueur étendu
-
Titre Ier Sécurisation de l'emploiEn vigueur étendu
-
Titre II Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
-
Titre III Durée de travail des salariés à temps partiel-
Extension et entrée en vigueur
-
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an