Accord de branche du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Retour à convention collective lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local

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Accord de branche du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

• Article En vigueur étendu

• Objectifs de l'accord de brancheEn vigueur étendu

• Contenu de l'accord de branche

  • TITRE IerEn vigueur étendu

  • TITRE IIEn vigueur étendu

  • TITRE IIIEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Dépôt et extension de l'accordEn vigueur étendu

• Date d'effetEn vigueur étendu

• Commission nationale de suiviEn vigueur étendu

• Titre Ier

  • 1. Accord général RTT

    • 1.1. Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • 1.2. Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travailEn vigueur étendu

    • 1.3. Dispositions salarialesEn vigueur étendu

    • 1.4. Modalités de la réductionEn vigueur étendu

    • 1.5. Dispositions générales liées au suivi du titre IerEn vigueur étendu

• Titre II

  • 2. Accord-cadre

    • 2.1. Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • 2.2. Accords interentreprisesEn vigueur étendu

    • 2.3. Dispositions communes à tous les accordsEn vigueur étendu

    • 2.4. Dispositions spécifiques aux accords aidés

      • 2.5. Dispositions générales liées au suivi du titre IIEn vigueur étendu