Accord du 15 mai 1998 relatif à la redéfinition du champ d'application de le convention collective
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 15 mai 1998 relatif à la redéfinition du champ d'application de le convention collective
Patrons signataires:
SNAECSO.
Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle USPAOC-CGT ;
Fédération nationale santé, sociaux CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CFE-CGC.
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