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Protocole technique du 5 février 2004 relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance

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Protocole technique du 5 février 2004 relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel, et de l'action culturelle USPAOC-CGT ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC ;
UNPMF ;
SNM (groupe CPM).


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