Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé

Retour à convention collective lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local

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Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé

• Article En vigueur non étendu

• 1re partie : Le contrat à durée indéterminée intermittent.En vigueur non étendu

• 2e partie : Abrogation du contrat à temps partiel annualisé.En vigueur non étendu