Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

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Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

• Article En vigueur étendu

• Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Salariés concernés. - BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Information du personnelEn vigueur étendu

  • Article 1.4.1. Information collectiveEn vigueur étendu

  • Article 1.4.2. Information individuelleEn vigueur étendu

  • Information des bénéficiaires ayant quitté l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Information de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Versements sur les plans (PEI, PERCOI)En vigueur étendu

  • Affectation des sommes collectéesEn vigueur étendu

  • Gestion des dispositifs d'épargne salariale : participation, intéressement, plan d'épargne interentreprises (PEI), plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)En vigueur étendu

  • Modalités de gestion dans le cadre du PEI, PERCOIEn vigueur étendu

  • Cas de déblocages anticipésEn vigueur étendu

  • Transfert des avoirsEn vigueur étendu

  • Conseils de surveillance des fondsEn vigueur étendu

  • Revenus du PEI, PERCOIEn vigueur étendu

  • Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu

  • Frais de tenue de compteEn vigueur étendu

  • Commission de suiviEn vigueur étendu

  • Dépôt, entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu

  • Adhésion. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

• Chapitre II Accord de participation

  • Article En vigueur étendu

  • Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

  • Formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)En vigueur étendu

  • Bénéficiaires et répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)En vigueur étendu

  • Information des bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Collecte et affectation des sommesEn vigueur étendu

• Chapitre III Accord-cadre d'intéressement

  • Article En vigueur étendu

  • Objet et champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

  • Durée de l'accord-cadre et durée de l'accord d'intéressement d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Calcul de la prime d'intéressementEn vigueur étendu

  • Bénéficiaires de l'intéressementEn vigueur étendu

  • Répartition entre les bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Versement de la primeEn vigueur étendu

  • InformationEn vigueur étendu

  • Suivi de l'accordEn vigueur étendu

  • Différends. - Règlement des litigesEn vigueur étendu

• Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)

  • Article En vigueur étendu

  • Champ d'application et modalités d'adhésionEn vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Versements au PEIEn vigueur étendu

  • Affectation des sommes verséesEn vigueur étendu

  • Les acteursEn vigueur étendu

  • Conseil de surveillance des fondsEn vigueur étendu

  • Modalités de gestionEn vigueur étendu

  • Délai d'indisponibilité et cas de déblocages anticipésEn vigueur étendu

  • Transfert des avoirs hors du PEIEn vigueur étendu

  • RevenusEn vigueur étendu

  • Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu

  • Frais de tenue de compteEn vigueur étendu

  • Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillanceEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Modification et dénonciation de l'adhésion de l'entreprise au planEn vigueur étendu

  • Règlement des litigesEn vigueur étendu

• Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

  • Article En vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Champ d'application et modalités d'adhésionEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Versements au PERCOIEn vigueur étendu

  • Affectation des sommes verséesEn vigueur étendu

  • Les acteursEn vigueur étendu

  • Conseil de surveillance des fondsEn vigueur étendu

  • Modalités de gestionEn vigueur étendu

  • Délai d'indisponibilité et modalité de versementEn vigueur étendu

  • RevenusEn vigueur étendu

  • Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu

  • Frais de tenue de compteEn vigueur étendu

  • Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillanceEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur et durée du planEn vigueur étendu

  • Modification et dénonciation de l'adhésion de l'entreprise au PERCOIEn vigueur étendu

  • Règlement des litigesEn vigueur étendu

• Annexe

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu