Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardins ;
Le président de la commission affaires sociales.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement des commerces et services CFE-CGC ;
FECTAM CFTC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
La FGTA-FO, 7 passage Tenaille, 75680 Paris cedex 14, par lettre du 22 octobre 1999 (BO CC 99-44).
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Nature et objet des CQP -
Chapitre II : Institution des CQP
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Chapitre III : Organisation des cycles de formation
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