Accord professionnel du 18 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l' aménagement du temps de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord professionnel du 18 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l' aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Syndicat général des instruments à écrire et industries connexes.
Fédération Force ouvrière papier-carton cellulose ;
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT, section papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC.
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Emploi, réduction et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'annéeEn vigueur étendu
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Chapitre III : Repos quotidienEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Formation professionnelle (1)En vigueur étendu
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Chapitre V : Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Chapitre VI : ApplicationEn vigueur étendu
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Chapitre 7 : Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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