Annexe Formation professionnelle Protocole d'accord du 12 février 1985
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective instruments à écrire et industries connexes
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe Formation professionnelle Protocole d'accord du 12 février 1985
Patrons signataires:
Le syndicat général des instruments à écrire et des industries connexes ;
La fédération générale du bois, papier-carton, céramiques et industries diverses Force ouvrière ;
La fédération nationale des industries chimiques, parachimiques et connexes C.G.C. ;
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fectam C.F.T.C..
-
Article PréambuleEn vigueur non étendu
-
I. - La nature des actions de formation et leur ordre de prioritéEn vigueur non étendu
-
II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formationEn vigueur non étendu
-
III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur non étendu
-
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelleEn vigueur non étendu
-
V. - Durée et conditions d'application de l'accord - périodicité des négociations ultérieuresEn vigueur non étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an