Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective institutions de retraite complémentaire (personnel)
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Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions d'accès en cas de demande émanant du salariéEn vigueur étendu
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Article 3 - Le contrat de travail : forme, modificationsEn vigueur étendu
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Article 4 - Rémunération et décompte de l'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 6 - Allocation de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 7 - Congés annuels et autres congésEn vigueur étendu