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Accord du 22 février 1996 relatif à l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

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Accord du 22 février 1996 relatif à l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

Patrons signataires:

Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraites complémentaires.

Syndicats signataires:

Syndicat national du personnel des organismes de retraites complémentaires (SPOR) CFTC ;

Fédération protection sociale, travail, emploi CFDT ;

Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT.


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