Avenant n° 14 du 11 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance obligatoire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 14 du 11 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance obligatoire
Patrons signataires:
Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA) ;
Syndicat général et national du froid ( SGNF).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
FTM-CGT ;
CGT-FO.
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Article 4En vigueur étendu
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Article 1 - Régime de prévoyance - Définition des garantiesEn vigueur étendu
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Article 2 - Régime de prévoyance - CotisationsEn vigueur étendu
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Article 3 - Institutions gestionnairesEn vigueur étendu