Avenants n° 38 et 39 du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006

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Avenants n° 38 et 39 du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006

• Article En vigueur étendu

• Article 1er - ObjetEn vigueur étendu

• Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 3 - ParticipantsEn vigueur étendu

• Article 4 - Salaire de référence commun à l'ensemble des risques couvertsEn vigueur étendu

• Article 5 - Risques couvertsEn vigueur étendu

• Article 6 - CotisationsEn vigueur étendu

• Article 7 - Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947En vigueur étendu

• Article 7 bis - Fonds d'action socialeEn vigueur étendu

• Article 8 - Organismes assureurs et gestionnairesEn vigueur étendu

• Article 9 - Clause de révisionEn vigueur étendu

• Article 10 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 11 - Date d'effetEn vigueur étendu

• Article 12 - DépôtEn vigueur étendu