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Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail

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Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail

Patrons signataires:

Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA) ;
Syndicat général et national du froid ( SGNF).

Syndicats signataires:

CFE - CGC ;

FNSM - CFTC ;

CGT - FO.


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