Accord national du 16 juin 1999 relatif à l'anticipation et à l'incitation à la réduction du temps de travail

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Accord national du 16 juin 1999 relatif à l'anticipation et à l'incitation à la réduction du temps de travail

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article unique - Chapitre Ier : Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998

  • Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

    • Article En vigueur étendu

    • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 2 - Réduction et organisation du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 3 - EmploiEn vigueur étendu

  • Article 4 - Suivi du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 5 - Temps partielEn vigueur étendu

  • Article 6 - EncadrementEn vigueur étendu

  • Article 7 - Cadre défensifEn vigueur étendu

• Chapitre III : Aménagement conventionnel du temps de travail

  • Article 1er - Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Article 2 - Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 3 - Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariésEn vigueur étendu

• Chapitre III : Durée, date d'entrée en vigueur, dépôt et suivi de l'accordEn vigueur étendu