Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention
Patrons signataires:
Groupement professionnel de la sérigraphie française.
FILPAC-CGT ;
Fédération FO du livre ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Fédération CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Titre de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Publicité et formalités de dépôtEn vigueur étendu