Accord n° 67 du 4 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance
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Accord n° 67 du 4 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) pour les entreprises dont l'activité ressortit d'une ou des activités visées par l'article 1er de la convention collective nationale et dont il est fait un rappel en annexe I,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO.
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Article 1En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Changement d'organisme assureur -
Date d'effet
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Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborésEn vigueur étendu
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