Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
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Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes
Patrons signataires:
Chambre syndicale nationale des industries de la conserve ;
Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CFDT ;
CGT ;
CGC ;
FNSASPS CFTC.
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Article En vigueur étendu
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I. Dispositions financièresEn vigueur étendu
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II. Conditions d'accueil et d'insertion des jeunesEn vigueur étendu
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III. Durée et conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu