Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors
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Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors
Patrons signataires:
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) pour les entreprises dont l'activité ressortit à une ou à des activités visées par l'article 1er de la convention collective nationale,
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO,
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ObjetEn vigueur étendu
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Titre Ier : Reprise d'emploi -
Titre II : Maintien dans l'emploi
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Conditions de travailEn vigueur étendu
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ReclassementEn vigueur étendu
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Organisation du travailEn vigueur étendu
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Entretien de seconde partie de carrière et bilan de compétencesEn vigueur étendu
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FormationEn vigueur étendu
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Bilan du suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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