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Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
Patrons signataires:
L'UFIH ;
La FFML,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La FCTH FO ;
La FTHC CGT ;
La FCTH CFE-CGC,
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