Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail

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Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire

  • Article 1er - Horaire de travail effectifEn vigueur étendu

  • Article 2 - ModulationEn vigueur étendu

  • Article 3 - Répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'annéeEn vigueur étendu

  • Article 4 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de reposEn vigueur étendu

  • Article 5 - Temps de pause du personnel postéEn vigueur étendu

  • Article 6 - Travail à temps partielEn vigueur étendu

• Chapitre II : Heures supplémentaires

  • Article 7 - Modalités de décompteEn vigueur étendu

  • Article 8 - Contingent individuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 9 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateurEn vigueur étendu

• Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail

  • Article 10 - Repos quotidienEn vigueur étendu

  • Article 11 - Durée journalière de travail de 10 heuresEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Dispositions relatives à l'encadrement au personnel commercial et au personnel itinérant (1)

  • Article 12 - ForfaitsEn vigueur étendu

• Chapitre V : Compte épargne-temps

  • Article 13 - Compte épargne-temps (CET)En vigueur étendu

• Chapitre VI : Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)

  • Article 14 - ARPEEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Application de l'accord

  • Article 15 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 16 - Entrée en vigueur - Conditions d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 17 - Clause de suivi et de sauvegardeEn vigueur étendu

  • Article 18 - Clause de dénonciationEn vigueur étendu

  • Article 19 - DépôtEn vigueur étendu