Avenant n° 1 du 30 juin 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 30 juin 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
La fédération française des industries charcutières (salaisons, plats cuisinés, produits traiteurs, conserves de viandes), 3, rue Anatole-de-la-Forge, 75017 Paris,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris.
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - GénéralitésEn vigueur non étendu
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Article 2 - Congé spécifique rémunéréEn vigueur non étendu
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Article 3 - Dispositions finalesEn vigueur non étendu