Accord du 25 avril 1997 relatif à l'aménagement du temps de travail
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 avril 1997 relatif à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
La fédération française des industries charcutières (salaisons, plats cuisinés, produits traiteurs, conserves de viandes), 3, rue Anatole-de-la-Forge, 75017 Paris,
La fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestataires de services CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La confédération française de l'encadrement CGC, fédération agroalimentaire, 5, rue Régnault, 93697 Pantin Cedex,
-
Article En vigueur étendu
-
I. - Mesures résultant de la loi du 11 juin 1996En vigueur étendu
-
II - Annualisation-réduction du temps de travailEn vigueur étendu
-
III - Effets sur l'emploiEn vigueur étendu
-
IV - Dispositions finalesEn vigueur étendu