Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques

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Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques

• Article 1En vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Nature des actions de formation et ordre de priorité

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

• Chapitre II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

  • Article 5En vigueur étendu

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

• Chapitre III : Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

  • Article 8En vigueur étendu

  • Article 9En vigueur étendu

  • Article 10En vigueur étendu

  • Article 11En vigueur étendu

• Chapitre IV : Dispositions relatives à l'accueil et à l'insertion des jeunes dans le cadre de l'apprentissage et des formations en alternance

  • Article 12En vigueur étendu

  • Article 12En vigueur non étendu

  • Article 13En vigueur étendu

  • Article 14En vigueur étendu

• Article 15 - Chapitre V : Actions de formation en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevésEn vigueur étendu

• Article 16 - Chapitre VI : Actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Dispositions relatives aux petites et moyennes entreprises et en particulier celles inférieures à dix salariés

  • Article 17En vigueur étendu

  • Article 18En vigueur étendu

• Article 19 - Chapitre VIII : Conséquences de la construction européenne sur les besoins et actions de formationEn vigueur étendu

• Chapitre IX : Dispositions diverses

  • Article 20En vigueur étendu

  • Article 21En vigueur étendu

  • Article 22En vigueur étendu

  • Article 23En vigueur étendu

  • Article 24En vigueur étendu