CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques Accord du 20 mars 1985
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie textile
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CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques Accord du 20 mars 1985
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Article 1En vigueur étendu
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Champ d'application de l'accord.
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Article 4 - Polyvalence.En vigueur étendu
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Article 5 - Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.En vigueur étendu
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Article 6 - Application de l'accord.En vigueur étendu
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Article 7 - Dépôt.En vigueur étendu