Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie textile
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Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Union des industries textiles.
Syndicats signataires:
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexe CFE-CGC ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Définition des astreintesEn vigueur étendu
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Article 2 - Garanties contractuellesEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 4 - Commission spécifiqueEn vigueur étendu