Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)
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Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM),
Syndicats signataires:
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé -
Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS
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