Avenant du 18 avril 2005 à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie pharmaceutique
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Avenant du 18 avril 2005 à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention
Patrons signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM),
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM),
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Article 1erEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 2 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 3 - DépôtEn vigueur étendu
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Déclaration d'intention de l'OPPSISEn vigueur étendu