Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

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Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

• Article 1erEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 2 - Démarche d'élaboration d'un CQP En vigueur étendu

• Article 3 - Démarche d'acquisition et d'obtention du CQPEn vigueur étendu

• Article 4 - Composition et rôle du jury de certificationEn vigueur étendu

• Article 5 - Formation des évaluateursEn vigueur étendu

• Article 6 - Habilitation des organismes de formation délivrant une formation sanctionnée par un CQPEn vigueur étendu

• Article 7 - CQP et évolution professionnelleEn vigueur étendu

• Article 8 - Devenir des CQPEn vigueur étendu

• Article 9 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Article 10 - Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• Article 11 - ExtensionEn vigueur étendu

• Article 12 - DépôtEn vigueur étendu