Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie des panneaux à base de bois
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance
-
Article En vigueur étendu
-
Chapitre préliminaire Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Chapitre Ier Dispositions financièresEn vigueur étendu
-
Article 1 - Entreprises de plus de 10 salariésEn vigueur étendu
-
Article 2 - Entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur étendu
-
Article 3 - Date de versementEn vigueur étendu
-
Chapitre II : Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance
-
Chapitre III : Dispositions diverses