Accord du 24 juin 2015 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie du bois de pin maritime en forêt de gascogne (29 mars 1956)
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Accord du 24 juin 2015 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
Patrons signataires:
UIRPM ;
FIBA.
Syndicats signataires:FCB CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Titre Ier Commission paritaire de validation
Rôle de la commission paritaire de validation des accordsEn vigueur non étendu
Champ de compétenceEn vigueur non étendu
Composition de la commission paritaire de validationEn vigueur non étendu
Autorisation d'absenceEn vigueur non étendu
Siège de la commission paritaire de validationEn vigueur non étendu
Secrétariat de la commission paritaire de validationEn vigueur non étendu
Présidence de la commission paritaire de validationEn vigueur non étendu
Organisation des réunionsEn vigueur non étendu
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Titre II Procédure de validation
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Titre III Dispositions diverses
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AnnexeEn vigueur non étendu