Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques - IDCC 184 - Brochure 3138 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise

ANNEXE I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B, Avenant du 28 mai 1970

ANNEXE II - Compétence territoriale des commissions de conciliation

ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage, Avenant du 1er juillet 1959

ANNEXE IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel

Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié Accord du 19 janvier 1993

ANNEXE VI - Interprétation de l'article 319 relatif au "pont", Accord du 28 juin 1976

ANNEXE VI - DISPOSITIONS DIVERSES (Interprétation de l'article 319 relatif au "pont")

ANNEXE VI - Divers, Accord du 11 février 1971

ANNEXE VI - Commissions régionales de conciliation - Compétence, Accord du 27 janvier 1981

ANNEXE VI - Travail effectif, Accord du 25 mai 1982

ANNEXE VI - Congés payés des ouvriers, Accord du 25 avril 1988

ANNEXE VII - Zones de salaires

ANNEXE VIII - Semaine de repos d'hiver, Accord du 14 octobre 1970

Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi

Accord du 24 mai 1971 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Accord du 1er juin 1972 relatif à la formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur -

Accord du 19 mars 1973 relatif aux stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP

Accord du 27 mars 1974 relatif à l'information syndicale

Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés" (Commentaires de l'article 410 de la convention collective) (1),

Accord national du 5 décembre 1974 relatif au fonds d'assurance formation

Accord du 24 février 1975 relatif au régime professionnel de garantie de ressources (section ouvriers et employés)

Accord du 25 février 1975 relatif au régime professionnel de garantie de ressources

Accord du 5 mars 1975 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés (section cadres)

Accord du 30 décembre 1975 à l'avenant du 24 février 1975 et mesures diverses concernant l'emploi

Accord du 7 novembre 1975 aux accords des 24 février 1975 (Ouvriers et Employés) et 5 mars 1975 (Cadres) portant création d'un régime professionnel de garantie de ressources

Accord du 24 février 1976 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés

Accord du 25 février 1976 relatif à la section cadres (1)

Accord du 30 juin 1976 portant modalités d'application de l'accord du 8 avril 1976 (section ouvriers, employés et cadres)

Accord du 31 août 1976 relatif au régime professionnel de garantie de ressources des cadres (1)

Accord du 29 septembre 1976 relatif au stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP

Accord du 4 mars 1977 relatif au fonds de péréquation de l'emploi

Accord du 1er mars 1977 relatif au régime professionnel de garantie de ressources : Indemnité de licenciement - Cadres

Accord du 30 avril 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi

Accord du 13 novembre 1978 relatif à la section cadres

Accord du 10 février 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi

Accord du 26 juin 1980 relatif à la garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé âgé de 60 à 65 ans

Accord du 2 février 1983 relatif au congé de formation

Accord du 25 octobre 1990 relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés

Accord du 9 mars 1993 relatif à la désignation d'un fonds d'assurance formation

Accord du 9 septembre 1993 relatif au champ d'application de la convention

Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue

Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance

Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue

Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance

Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation

Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de moins de 10 salariés pour le développement de la formation professionnelle continue

Accord du 21 décembre 1994 portant constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia

Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM)

Accord du 21 décembre 1994 relatif à la création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique

Avenant du 28 juin 1995 relatif à la classification (article 10)

Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil"

Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE)

Accord du 25 novembre 1996 relatif à l' affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis

Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)

Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche

Avenant du 1er décembre 1997 relatif à la mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques

Accord du 20 mai 1998 relatif à un engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication

Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation

Avenant interprétatif du 22 juillet 1999 à l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l'organisation du travail

Accord paritaire du 16 décembre 1999 relatif au groupe de suivi ARTT

Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996)

Accord du 22 mars 2001 relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure

Accord du 18 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant du 17 septembre 2001 relatif à la classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié

Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation

Accord du 20 mars 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant du 23 septembre 2003 à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure

Accord du 16 décembre 2003 portant création du 203 bis relatif aux autorisations d'absence des délégués syndicaux

Accord du 21 juin 2004 relatif au régime de prévoyance

Accord du 26 juillet 2007 portant modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle

Accord du 1er octobre 2007 relatif au regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO (1)

Accord du 24 octobre 2007 relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques (1)

Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'équilibre du régime de prévoyance (CARPILIG)

Avenant du 5 février 2009 relatif aux statuts et aux règlements de la CARPILIG-P

Accord du 16 juin 2009 relatif à la retraite et à la prévoyance

Accord du 26 février 2010 relatif aux modifications des dispositifs de l'accord de prévoyance du 5 février 2009

Accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 24 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA

Accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance

Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue

Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle

Accord du 7 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance

Accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance

Accord du 1er décembre 2014 relatif au régime de prévoyance

Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences

Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques

Accord du 9 février 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance

Accord du 6 décembre 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 8 décembre 1987 relatif aux salaires (1)

Accord du 19 octobre 2006 relatif aux salaires (reliure-brochure-dorure)

Accord du 29 janvier 2007 relatif aux salaires

Accord du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 de la branche reliure, brochure, dorure

Accord du 22 janvier 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008 (1)

Accord du 26 septembre 2008 relatif aux salaires (1)

Accord du 23 janvier 2009 (1)

Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires

Accord du 19 janvier 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010

Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 dans la branche reliure-brochure-dorure

Avenant du 2 février 2011 relatif à la classification et aux salaires dans la branche reliure-brochure-dorure

Accord du 21 mars 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2011

Accord du 7 décembre 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012

Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013

Accord du 31 mars 2014 relatif à la politique salariale pour l'année 2014

Accord du 9 avril 2015 relatif à la politique salariale au 1er juillet 2015 (reliure, brochure, dorure)

Accord du 16 juin 2015 relatif à la politique salariale au 1er septembre 2015

Accord du 15 février 2016 relatif à la politique salariale pour l'année 2016

Accord du 16 janvier 2017 relatif à la politique salariale 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 15 décembre 1956.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 17 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 14 avril 1960.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 16 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 10 août 1963.

Arrêté portant extension de sept avenants à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 21 janvier 1964.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.(n° 184) JORF 20 février 2004.

Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 15 novembre 1966.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.(n° 184) JORF 23 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 27 décembre 1967.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) JORF 10 février 2007.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 28 décembre 1968.

Arrêté modifiant l'arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 17 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 19 août 1969.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 4 janvier 1972.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 24 juin 1972.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 20 décembre 1972.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 15 août 1973.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 8 février 1974.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 18 juillet 1974.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 31 juillet 1974.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 12 décembre 1974.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 25 janvier 1975.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 20 juin 1975.

Arrêté portant extension d'accords créant divers régimes professionnels de garantie de ressources. JONC 13 juillet 1975.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 8 août 1975.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif au fonctionnement d'un régime professionnel de garantie de ressources. JONC 6 août 1975.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 25 octobre 1975.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 22 février 1976.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 14 mai 1976.

Arrêté portant agrément d'un avenant à l'accord du 24 février 1975 créant un régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 24 juillet 1976.

Arrêté portant agrément d'un accord et de deux avenants relatifs à l'application des régimes professionnels de garantie de ressources pour les cadres et le personnel ouvrier et employé des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 6 août 1976.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 25 août 1976.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 1er décembre 1976.

Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 12 janvier 1977.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 2 août 1977.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 2 août 1977.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 19 juillet 1977.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 5 février 1978.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 31 janvier 1978.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 5 décembre 1978.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 10 janvier 1979.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 5 décembre 1978.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 14 mars 1979.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 3 mars 1979.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 1er septembre 1979.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 13 décembre 1979.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 16 juillet 1980.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 1er novembre 1980.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 26 décembre 1980.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 15 mars 1981.

Arrêté portant agrément d'un accord du 26 juin 1980 relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques et d'un avenant de l'accord susvisé en date du 16 septembre 1980. JONC 5 avril 1981.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 19 mai 1981.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 9 février 1982.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 8 mai 1982.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 20 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 30 octobre 1983.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 6 mars 1987.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 10 mai 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 6 août 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 27 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 8 mai 1991.

Arrêté portant extension de l'accord conventionnel relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés de l'imprimerie et des industries graphiques signé le 25 octobre 1990. JORF 17 mai 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 13 août 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 9 février 1994.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 14 mai 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 4 juin 1994.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 23 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 12 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 28 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 29 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 21 juillet 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 14 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 17 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 04 novembre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 29 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 20 mai.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 20 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 13 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 3 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (branche de la reliure-brochure-dorure). JORF 26 janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (branche de la reliure-brochure-dorure). JORF 19 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 29 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 24 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 23 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 18 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 3 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 19 mai 2007.

 

• 2999-01-01 Politique salariale 2017
• 2999-01-01 Dispositions sur le régime de prévoyance
• 2999-01-01 Politique salariale pour l'année 2016
• 2999-01-01 Dialogue social et revitalisation des bassins graphiques

 

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