Accord du 24 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
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Dernière mise à jour 15/05/2024
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Accord du 24 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Patrons signataires:
GMI ;
FSCOPC ;
UNIC.
Syndicats signataires:FILPAC CGT ;
F3C CFDT ;
FL CGT-FO ;
IP CFE-CGC ;
FC CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Rôle de la commission de validationEn vigueur étendu
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Saisine de la commissionEn vigueur étendu
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Organisation et fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
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Périodicité des réunionsEn vigueur étendu
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Décisions de la commissionEn vigueur étendu
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Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administrationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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